Loi de finances 2017

Vous trouverez ci-dessous notre article paru dans La Vie Nouvelle sur les principales nouveautés de la loi de finances 2017 relatives aux entreprises.

LOI DE FINANCES 2017 : Une balance toujours excédentaire… en nombre de textes !

Comme chaque année, la loi de finances et la loi de financement de la Sécurité Sociale nous apportent leurs nouveautés en matière d’impôts, de taxes et de cotisations.

Ces mesures vont venir compléter les strates déjà nombreuses de la fiscalité, sans enlever d’anciens textes : si nous raisonnons du point de vue des entrées / sorties de textes législatifs, la balance du Code Général des Impôts est toujours excédentaire !

Nous vous présentons ici les principales nouveautés relatives aux entreprises, et non celles relatives aux particuliers. Toutefois, nous évoquerons le prélèvement à la source de l’impôt sur les revenus : le premier intéressé est le particulier redevable, mais le rôle (et la responsabilité) de collecteur revient à l’entreprise qui l’emploie !

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